CGV
Conditions Générales de Vente avec informations pour le client
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour vices (garantie)
- Responsabilité
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") d'Andreas Döbler, agissant sous le nom de "shwasy" (ci-après dénommé "le Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "le Client") avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est expressément rejetée, sauf accord contraire.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante, ou
- en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante, ou
- en invitant le Client à payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un rejet de l'offre, ce qui a pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse suivante : https://www.paypal.com
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat par le Vendeur n'est effectuée.
2.6 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique aussi longtemps qu'il n'a pas cliqué sur le bouton finalisant le processus de commande, en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection linguistique concrète est affichée dans la boutique en ligne.
2.8 Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, lors de l'utilisation de filtres anti-SPAM, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement supplémentaires sont indiqués séparément dans la description de produit respective.
4.2 Les modalités de paiement seront communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.3 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement spécifiques peuvent s'appliquer, ce dont le client est éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.shopify.com
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans le périmètre de livraison indiqué par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le Client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation figurant dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est en principe transféré au client seulement au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au client, même pour les consommateurs, dès que le vendeur a livré la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou l'établissement autrement désigné pour l'exécution de l'expédition et que le vendeur n'a pas auparavant désigné cette personne ou cet établissement au client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme de sa part. Ceci n'est valable que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur une transaction de couverture concrète avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.
5.5 Le retrait personnel n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour vices (garantie)
Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,
- le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits pour vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- pour les marchandises d'occasion, les droits pour vices sont exclus ;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.
7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas
- aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du Client,
- au cas où le Vendeur aurait frauduleusement dissimulé le défaut,
- aux marchandises qui ont été utilisées pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
- à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.
7.4 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 du HGB. Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est réputée approuvée.
7.5 Si le client est un consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes et d'en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas à cette demande, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.
8) Responsabilité
Le Vendeur est responsable envers le Client pour toutes les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses découlant de relations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les délits, comme suit :
8.1 Le Vendeur est responsable sans restriction pour tout motif juridique
- en cas d'intention ou de négligence grave,
- en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en raison d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
- en raison d'une responsabilité obligatoire, comme par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
8.2 Si le Vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf si une responsabilité illimitée est engagée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le Client peut régulièrement compter.
8.3 Pour le reste, la responsabilité du Vendeur est exclue.
8.4 Les règles de responsabilité susmentionnées s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.
9) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi n'est valable que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
10) Règlement alternatif des litiges
Le vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, mais il est prêt à le faire.
